Intervention de Brigitte Bourguignon

L'exercice 2020 a été, vous l'imaginez, fortement marqué par la gestion de la crise sanitaire et je crois pouvoir vous dire, sans me tromper, qu'elle sera encore, en 2021, au cœur des sujets de préoccupation dans le domaine de la sécurité sanitaire.

Dans ce bref exposé liminaire, je vous propose de dresser les traits saillants de deux programmes de la mission Santé : le programme 183 Protection maladie et le programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins.

S'agissant du programme 183, le Gouvernement a mis en place en 2020 des mesures destinées à accentuer les efforts sur la gestion des dispositifs, la régulation des dépenses associées et renforcer les contrôles dans le cadre de programmes d'action ambitieux. Ainsi, les projets de centralisation de l'instruction des demandes d'aide médicale de l'État (AME) et de traitement de factures de soins urgents permettront de renforcer l'efficacité de la gestion des dispositifs. Afin de mieux garantir l'accès aux droits, pour ceux qui en ont besoin, les actions de lutte contre les abus, les détournements, ont également été renforcées, notamment à travers l'introduction d'un délai de trois mois de séjour irrégulier avant de demander l'AME, l'obligation de déposer une primo-demande d'AME en personne à la caisse d'assurance maladie, la détection des dissimulations de visa, grâce à l'outil Visabio, qui permet de vérifier que le demandeur ne dispose pas d'un visa, ce qui le rendrait inéligible à l'AME – puisqu'en situation régulière.

Un décret en cours de signature prévoit par ailleurs d'appliquer un délai d'ancienneté à l'AME de neuf mois pour la délivrance de certaines prestations programmées ou d'exiger un accord préalable du service de contrôle médical de la caisse primaire d'assurance maladie pour les cas qui ne peuvent attendre ce délai. L'année 2021 sera consacrée à la pleine mise en œuvre et au suivi de ces mesures. Les prévisions de dépenses, vous le comprenez aisément, sont néanmoins supérieures aux prévisions de 2020 dans la mesure où les dépenses, au cours de l'année écoulée, ont été exceptionnellement faibles en raison de la crise sanitaire.

Le programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins se voit assigner trois objectifs : prévenir le développement de pathologies le plus tôt possible ; assurer à toute la population un égal accès aux soins dans l'ensemble du territoire ; préparer, coordonner et piloter les opérations de gestion de crise sanitaire. La prévention et l'éducation pour la santé sont aussi au cœur des politiques du programme. Leur efficacité se mesure à court, moyen et long terme. De fait, les indicateurs réunis pour l'objectif n° 1, « Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé », permettent notamment de mesurer l'efficacité de la politique de prévention par le dépistage des cancers, la prévention et la lutte contre le tabagisme, tout comme la priorité donnée à la couverture vaccinale.

Par ailleurs, un plan national de santé publique a été élaboré pour la première fois dans une configuration interministérielle en 2018, dans le cadre du comité interministériel pour la santé. Présenté le 26 mars 2018par le Premier ministre Édouard Philippe, ce plan est l'outil indispensable pour rendre opérationnel le premier axe de la stratégie nationale de santé. Il fait de la prévention la pierre angulaire de la transformation de notre système de santé et marque le renforcement de la promotion de la santé, de l'éducation à la santé chez les plus jeunes et l'intervention du service sanitaire. La richesse de ce plan se trouve dans son approche chronologique, en fonction des âges de la vie, et populationnelle, mais aussi dans son approche transversale des actions de prévention, pour leur financement et la mobilisation des moyens nécessaires à leur mise en œuvre, qui relève de multiples financeurs – l'assurance maladie, le ministère, les agences sanitaires, les agences régionales de santé (ARS).

Le plan national de santé publique 2020, qui devait être dévoilé en mars 2020, à l'occasion d'un comité interministériel, n'a pas vu le jour, en raison de l'impact de la gestion de l'épidémie. La priorité devait être donnée à la prévention de la perte d'autonomie – thématique qui m'est chère en raison de mes attributions ministérielles – et aux enjeux de santé environnementale, en lien avec le quatrième plan national santé-environnement. Présenté la semaine dernière aux parties prenantes et intitulé « Mon environnement, ma santé », il est soumis, depuis lundi dernier, et jusqu'au 9 décembre prochain, à la consultation publique, sur la plateforme mise en ligne par le ministère de la transition écologique. Ce plan doit permettre à chacun, citoyen, élu, professionnel de santé, chercheur, d'agir pour un environnement favorable à notre santé.

L'année 2021 sera par ailleurs une année riche dans le domaine de la santé publique, car nous aurons l'occasion de traduire les engagements du Gouvernement en faveur de la lutte contre le cancer, à l'occasion de la présentation de la stratégie décennale, mais également, et plus largement, de renforcer les actions de santé publique, dans le cadre de la mise en œuvre du Ségur de la santé.

Une attention particulière sera également prêtée aux spécificités des outre‑mer, notamment pour améliorer la performance de l'offre de soins et adapter les outils aux besoins de la population ultramarine.

Dans ce contexte, le Ségur de la santé offre de nouvelles perspectives au travers du développement de l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital et du soutien à l'investissement.

Enfin, la mission Santé permet d'assurer l'indemnisation à l'amiable des victimes du Mediator et de la Dépakine. S'agissant des victimes de la Dépakine, la simplification du dispositif prévu par la loi de finances pour 2020 est désormais effective et permettra d'accélérer le traitement des demandes au bénéfice des victimes.