Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Le financement de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna était attendu depuis de longues années. Comme Jeanine Dubié, j'ai une pensée particulière pour notre collègue Sylvain Brial, député de Wallis-et-Futuna, qui se remet avec courage d'un grave accident. Son combat laisse espérer une issue heureuse.

Les années 2020 et 2021 seront en effet particulières. Le Président de la République vient d'annoncer un nouveau confinement suite aux conséquences de l'explosion virale. Je pense, comme d'autres, que cette mission Santé devrait avoir un rôle de pilotage stratégique. Toutefois, une dichotomie s'est installée au fil du temps : une direction suppose que lui soit adossée une stratégie de financement ; or le financement direct par l'État à travers les missions, sur lesquelles nous, parlementaires, exerçons notre contrôle, est toujours plus faible que ce que finance l'assurance maladie. Un problème de cohérence se pose donc et je gage que cette question vous intéresse particulièrement, madame la ministre, vous qui avez présidé cette commission.

Présidente de la mission d'information parlementaire sur l'impact, la gestion et les conséquences de l'épidémie de covid-19, vous savez également que l'assurance maladie a dû répondre aux demandes formulées par la direction générale de la santé afin de suppléer les carences de Santé publique France. Je ne porte pas un jugement de valeur : c'est ainsi que les choses se sont passées au printemps. Avec la terrible pandémie que nous connaissons, le Parlement s'honorerait de se saisir de ces problèmes.

Depuis les années 1990, de nombreuses agences ont été créées ou se sont regroupées : l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est arrivée, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est là, les ARS sont montées en puissance. Là encore, un problème d'articulation, le mot n'est pas trop faible, se pose entre les décisions stratégiques nationales prises sur le plan ministériel – je songe aux fameuses réunions du lundi en présence, normalement, de tous les opérateurs – et leurs déclinaisons sur le terrain.

Il en est de même en matière de prévention, qui est au cœur de tout, où un peu plus de 50 % des financements sont assurés par l'État ou l'assurance maladie et le reste par les conseils départementaux et les organismes privés.

Des enseignements doivent être tirés, car la terminologie même de cette mission exige un résultat plus affirmé que celui que nous connaissons.

Il est vrai que la croissance de l'AME est exponentielle depuis de longues années. Certes, une obligation de résidence ininterrompue de plus de trois mois sur le territoire a été instaurée mais lorsque plus des deux tiers des enveloppes sont consommés par des personnes hospitalisées, il n'y a pas lieu de l'imputer à surconsommation particulière, Josiane Corneloup l'a très bien dit, mais au plus grand nombre de consommateurs.

Jeanine Dubié, avec beaucoup d'autres, se bat contre la maladie de Lyme et les désastres qu'elle provoque, combat qui dépasse les considérations partisanes. Nous auditionnions voilà quelques semaines encore différentes personnalités, mais quel spectacle offrons-nous à ceux qui en sont atteints ? Les avis des scientifiques et des écoles de pensée sont souvent divergents et leurs querelles peu constructives ; j'espère que cette mission tant attendue arrivera dans les meilleurs délais. Ce serait un apport précieux de l'Assemblée nationale et du Parlement pour faire en sorte que cette maladie soit éradiquée. Il n'y a pas de raison que l'on n'y arrive pas.

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