Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

L'épidémie de coronavirus n'est pas terminée. Elle est même de grande ampleur, ce qui nous oblige à consentir de gros efforts, des sacrifices, et à prendre des mesures que nous ne pensions pas devoir appliquer un jour. Elle nous rappelle aussi combien la santé est un bien précieux, ce que nous avons parfois oublié, nous laissant aller à une foi en la science et à une confiance aveugle dans les progrès de la médecine. Nous ramenant à notre statut de mortels, elle nous fait prendre conscience que c'est un bien précieux et fragile et que les efforts de la nation pour accompagner les progrès médicaux doivent être poursuivis.

Cela, bien sûr, a un coût et c'est l'objet du texte que nous examinons aujourd'hui, même si le périmètre de la mission Santé est limité, puisque l'essentiel des actions sanitaires relève du PLFSS.

Pour 2021, ses crédits augmentent de 17,81 %, passant de 1,12 milliard d'euros en 2020 à 1,32 milliard, principalement en raison de la hausse des crédits de l'AME, qui représentent 80 % des crédits de la mission – environ 990 millions.

Cette mission est divisée en deux programmes, l'un sur la prévention, le 204, l'autre sur l'effort de solidarité nationale envers les plus démunis, le 183. Ce dernier concerne l'AME ainsi que le remboursement des frais induits par pathologies liées à l'amiante.

Les crédits du programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, marqués par la crise sanitaire, augmentent de 29 % entre 2020 et 2021 pour atteindre 260,2 millions d'euros, principalement en raison d'une hausse de 45 millions de crédits en raison de la modernisation de l'Agence de santé de Wallis-et-Futuna, financée par une dotation du Ségur de la santé.

Face à la crise sanitaire que nous traversons, les politiques de prévention doivent plus que jamais être soutenues. Ainsi, l'amélioration des taux de couverture vaccinale est une priorité, tout comme l'augmentation du taux de participation au dépistage du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans et plus.

Cependant, la rupture prématurée des stocks de vaccins antigrippaux dans les pharmacies doit nous alerter sur l'anticipation de l'organisation de la prochaine campagne vaccinale. Pour ce qui est du taux de couverture vaccinal de la grippe, nous avons bien conscience que la crise actuelle met en évidence une anticipation difficile mais indispensable. Les tensions actuelles devront nous amener à réfléchir à une organisation différente.

Les crédits du programme 183 Protection maladie augmentent de 15 %, à hauteur de 1 milliard d'euros, contre 927 millions prévus en 2020. La hausse est due essentiellement aux crédits fléchés vers l'AME, qui augmentent de 15 %. Nous sommes favorables à une approche mesurée de ce sujet sensible et propice aux caricatures.

J'en viens aux dotations du FIVA. Au-delà des 8 millions d'euros figurant dans la mission Santé, le PLFSS 2021 fixe la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au FIVA à 220 millions d'euros alors que le rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale préconisait un maintien de la dotation au même niveau qu'en 2020, c'est-à-dire 260 millions. La crise sanitaire a eu des conséquences importantes sur le fonctionnement du Fonds. Il est urgent de réduire les délais de traitement des dossiers en instance.

Au-delà de ces points de vigilance, le groupe Agir ensemble votera les crédits de la mission Santé.

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