Intervention de Thibault Bazin

Ce programme 183 Protection maladie, qui finance quasi‑exclusivement l'AME, c'est-à-dire l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, augmente de 15 %, soit 141,5 millions d'euros. De 2013 à 2021, son augmentation, continue, atteint 90 %, avec un nombre de bénéficiaires équivalent à la population de la ville de Nice...

Avec mes collègues Les Républicains, nous avons des propositions.

Le Gouvernement doit engager une étude complète de l'ensemble des dispositifs, avec un état des lieux complet du coût de chacun d'eux.

Deuxièmement, il convient de renforcer le contrôle des bénéficiaires et des facturations afin d'obtenir des informations claires sur les soins prodigués.

Troisièmement, il convient d'instaurer des mesures permettant de limiter l'explosion des dépenses, par exemple en s'adjoignant les services d'interprètes bénévoles ou professionnels, assermentés par le tribunal de grande instance ou la préfecture, afin de limiter le tourisme médical et l'absence de facturations de certains patients.

Quatrièmement, il convient de réduire le panier de soins et d'instaurer une procédure d'agrément pour les soins non urgents dépassant un certain montant.

Il faut bien entendu prendre en charge les soins à caractère vital et urgent, en cas de souffrance physique, les soins destinés aux femmes enceintes et relatifs à l'accouchement, les soins contre les infections, les soins aux victimes d'accidents du travail ou d'une agression physique – ce que permet d'ailleurs la visite gratuite de prévention. Mais il faut également faire en sorte que l'accès aux soins ni urgents ni prioritaires soit soumis au paiement d'un droit de timbre, modulé en fonction des revenus du foyer, et à une procédure d'agrément.

Enfin, il faut se rendre à l'évidence : une limitation substantielle des dépenses relatives à l'AME ne sera possible qu'en luttant vraiment contre l'immigration illégale.

Madame la ministre, allez-vous enfin reprendre nos propositions ?