Intervention de la ministre déléguée

Madame la rapporteure, vous voudrez bien saluer de notre part Sylvain Brial, pour qui j'ai également une pensée.

L'agence de santé de Wallis-et-Futuna va effectivement bénéficier d'une dotation de 46,5 millions d'euros, en hausse de 4 millions par rapport à 2020, dans le cadre d'une dynamique de rebasage et de renforcement de la prévention. La progression de 9,41 % de cette dotation atteste la volonté des pouvoirs publics de conforter l'action et les moyens de l'agence : c'était une nécessité vitale pour ce territoire français, le plus éloigné de la métropole. Nous y avons été attentifs, comme vous l'avez rappelé.

Pour ce qui concerne la maladie de Lyme, sujet qui vous est cher, des moyens lui ont été consacrés dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique et des dotations de recherche des établissements. La question qui se pose est avant tout celle de la mise en place d'un programme efficace, assorti d'un suivi pertinent. Je rappelle qu'il existe une nouvelle organisation des soins – du médecin généraliste jusqu'au centre de référence, pour une expertise de haut niveau – et que toutes les équipes peuvent demander la prise en charge de leurs recherches. Nous avons besoin d'une approche globale : la recherche est un élément de la réponse, mais celle-ci est intrinsèquement liée à l'amélioration de la prise en charge globale – ce à quoi nous œuvrons depuis 2017.

La problématique du renoncement aux soins, évoquée par plusieurs d'entre vous, resurgit avec le confinement et la déprogrammation de soins ou d'interventions qui va de nouveau se produire. Le dépistage des cancers a été maintenu, pendant le précédent confinement, pour les personnes symptomatiques, mais les invitations au dépistage des personnes asymptomatiques ont été suspendues pendant quelques semaines. Le ministère a fait de la reprise des invitations et des activités de dépistage des cancers colorectal, du sein et du col de l'utérus une priorité dès l'annonce du déconfinement. Les forces restent mobilisées, bien sûr, pour atteindre un double objectif : éviter un renoncement d'ampleur aux soins et identifier les profils concernés. Forts de notre expérience, nous serons très vigilants sur ce sujet, qui fait partie des préoccupations remontées du terrain. Nous savons les conséquences auxquelles nous pourrions être exposés ultérieurement.

S'agissant de l'AME, les questions qui m'ont été posées, notamment par Mme Corneloup, portaient non sur les dispositifs d'accès aux soins mais sur l'ampleur des flux d'immigration irrégulière, question qui ne relève pas de la mission Santé. Notre objectif est de garantir l'accès aux soins pour tous, pour des raisons d'humanité mais aussi de santé publique, notamment face à la pandémie actuelle. Vous pourrez en parler avec le ministre de l'intérieur, si vous le souhaitez, au besoin dans le cadre d'un débat sur l'immigration, mais pas dans celui de cette mission. J'ajoute que nous avons ajusté les moyens de régulation et de contrôle au cours des dernières années. En tout état de cause, évitons de mélanger les débats, surtout lorsqu'on traverse une telle crise.

La mission Santé ne concerne qu'une très faible partie des dépenses de soins, monsieur Vigier. Elles sont principalement financées par l'assurance maladie et donc discutées dans le cadre du PLFSS. Les dépenses figurant dans la présente mission sont liées à la prévention. Il ne m'appartient pas de changer les règles du jeu.

M. Perrut a évoqué la ligne budgétaire consacrée à la santé de la mère et de l'enfant. Parmi les mesures annoncées à la suite du rapport de Boris Cyrulnik figure la création d'un parcours pendant les 1 000 premiers jours de l'enfant. Ce parcours aura trois points d'ancrage pour toutes les femmes, en dehors des soins nécessaires : l'entretien prénatal précoce, le passage à la maternité et un accompagnement postnatal, à domicile, renforcé. C'est la feuille de route que s'est fixée le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Il n'est pas du tout question de mettre de côté cette politique, mais au contraire de l'intensifier dans le cadre des mille premiers jours, au moyen d'un suivi précoce, d'éventuels diagnostics et surtout d'un accompagnement, afin d'éviter des situations plus délicates par la suite.

M. Bazin m'a interrogée sur le panier de soins applicable dans le cadre de l'AME. La loi de finances pour 2008 a subordonné la délivrance des médicaments à l'acceptation d'un générique et la loi de finances pour 2011 a exclu de la prise en charge les actes, les produits et les prestations dont le service médical rendu n'a pas été qualifié de moyen ou d'important, lorsqu'ils ne sont pas destinés directement au traitement ou à la prévention de maladies. En 2015, les médicaments à faible service médical rendu, remboursés à 15 %, ont été exclus de la prise en charge. Par ailleurs, la loi de finances pour 2020 a prévu un délai d'ancienneté du bénéfice de l'AME, de neuf mois, pour certains soins programmés, sauf en cas d'urgence ou d'entente préalable. Le décret fixant la liste des soins concernés est en cours de publication. On doit éviter de faire preuve de démagogie sur cette question, tout en veillant à l'efficience de nos dispositifs, qui ne doivent pas être dévoyés. Ce qui, du même coup, répond à la question de Mme Biémouret.

S'agissant du non-recours aux soins, du dépistage des cancers et du suivi, je répète, monsieur Michels, ce que j'ai dit au sujet de notre préoccupation et de notre vigilance en la matière. Beaucoup d'interventions ont été déprogrammées ou reportées : on ne doit pas le faire trop longtemps. Il est question d'une déprogrammation provisoire, d'une durée plus courte, mais le contexte reste spécial. Nous sommes conscients de ce qu'il en coûterait – pour la santé de nos concitoyens s'entend : je ne parle pas d'économie. Le report est parfois venu des patients eux-mêmes, qui n'ont pas souhaité se faire suivre : il faut les y inciter dans la mesure du possible. Nous comptons beaucoup nous appuyer pour ce faire sur la médecine de ville, qui s'est trop souvent sentie écartée ou mise de côté. Le Président de la République en a parlé dans son allocution. Nous avons besoin d'une symbiose entre la médecine de ville et les hôpitaux, qui seront surchargés, afin que les diagnostics et les suivis ne soient pas mis de côté – c'est vital.

Mme Six a évoqué la question de la prévention en matière de santé sexuelle. Un amendement adopté dans le cadre du PLFSS, à l'initiative du groupe La République en Marche, prévoit une expérimentation de consultations longues pour tout ce qui touche aux infections sexuellement transmissibles et à la contraception pour les jeunes filles de 15 à 18 ans, réalisées par des médecins généralistes, des gynécologues ou des sages-femmes. La préservation de la santé sexuelle des plus jeunes est une nécessité vitale. Cette question fait partie des priorités mises en avant dans la stratégie nationale de santé 2018-2022.

La lutte contre les inégalités sociales en matière d'accès aux soins est également une priorité. Il faut notamment veiller à la bonne information des publics. La covid frappant plus durement les personnes les plus précaires et les plus vulnérables, un des piliers du Ségur de la santé est consacré aux inégalités dans l'accès aux soins. Au total, 100 millions d'euros seront consacrés à cette question, notamment dans le cadre des permanences d'accès aux soins, l'action « aller-vers », grâce à des équipes mobiles, et la création de centres de santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.