Intervention de Bernard Perrut

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

L'heure est grave, avez-vous dit ; je partage votre constat. S'il est bien une préoccupation qui touche le cœur même de la vie des Français, c'est celle des retraites. Il y a quelques jours, le COR annonçait que le solde du système de retraite français incluant l'ensemble des régimes de retraite obligatoires – y compris le Fonds de solidarité vieillesse – connaîtra une dégradation brutale en 2020.

Monsieur le rapporteur pour avis, l'impact économique de la crise sanitaire doit être pris en compte lors du retour du projet de loi sur les retraites à l'Assemblée nationale. En entraînant une contraction brutale de la masse salariale du secteur privé – chômage partiel, baisse de l'emploi –, la crise économique a un impact massif sur les recettes du système de retraite, qui reposent sur des cotisations elles-mêmes assises sur les salaires. Et cet effet est amplifié par les mesures de report ou d'exonération de cotisations prises en soutien de l'activité économique.

Dans votre rapport, vous signifiez que la reprise économique pourrait permettre la résorption du déficit conjoncturel des retraites à l'horizon 2024. Vous vous appuyez toutefois sur les projections issues du projet de loi de finances pour 2021, aléatoires, car elles ne prennent en compte ni la deuxième vague, ni le reconfinement. Sommes-nous face à une forme de présentation insincère, monsieur le rapporteur pour avis ? Comment voyez-vous réellement l'avenir ?

Le groupe Les Républicains a pour sa part fait le choix de la responsabilité et de la clarté, en proposant de relever l'âge du départ à la retraite, seul moyen de pérenniser financièrement et durablement notre système, sans baisser les retraites ni augmenter les cotisations – ce que nous refusons.

En 2012, la pension nette moyenne représentait 62 % du salaire net moyen. Selon les projections du COR, elle passera à 48 % en 2040. Le risque pour beaucoup – et majoritairement des femmes – est que la pension se confonde avec un minimum social, faisant de la retraite une période d'appauvrissement marquée, sans espoir d'amélioration. C'est aussi le risque d'une dégradation du système actuel, le niveau de vie des retraités décrochant par rapport à celui des actifs. Plutôt que d'alimenter la guerre entre générations, nous voulons au contraire fixer trois objectifs : équilibrer financièrement le système des retraites pour garantir à chacun le niveau de pension auquel il a droit ; mettre fin aux régimes spéciaux afin de respecter les principes d'équité et de justice entre les Français ; permettre aux retraités les plus modestes et aux personnes âgées les plus dépendantes de bénéficier d'une plus forte solidarité nationale.

Vous évoquez la situation préoccupante des femmes dans votre rapport. Le Fonds monétaire international a publié une tribune dans laquelle il alerte sur les effets disproportionnés du covid-19 sur les femmes et leur statut économique : la pandémie menace d'effacer les gains obtenus, creusant les écarts qui persistent entre les sexes en dépit de trente ans de progrès.

Les secteurs d'activité qui concentrent une majorité de femmes ont la particularité de se situer aux deux extrémités du spectre des secteurs affectés par le covid-19 : elles sont en effet majoritaires dans les secteurs indispensables à la gestion de la crise sanitaire – soignants, personnels techniques dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux, soins à domicile – et elles sont également nombreuses dans les secteurs les plus durement touchés par la distanciation physique et les mesures d'atténuation – distribution, tourisme, hôtellerie.

Enfin, le télétravail représente une double peine pour les femmes, souvent en charge de tâches domestiques et familiales très prenantes. Que proposez-vous pour les protéger ? Comment préserver les dispositifs redistributifs qui bénéficient davantage aux femmes, en atténuant en partie les inégalités de pension ?

S'agissant des pensions de réversion des veufs et des veuves, le Gouvernement entend mettre en place un système harmonisé qui garantirait au conjoint survivant 70 % du niveau de vie du couple. Avouez-le, le calcul est particulièrement flou et ferait de nombreux perdants : 4,4 millions de Français, soit près d'un quart des retraités, touchent une pension de réversion, dont 89 % sont des femmes. Il faut étudier cette question avec une grande d'attention, monsieur le rapporteur pour avis, car les Français attendent beaucoup de cette évolution.

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