Intervention de Bernard Perrut

Pour garantir le soutien des familles dans les moments difficiles de la vie, nous devons améliorer les mécanismes permettant aux parents d'être aux côtés de leur enfant malade, handicapé ou victime d'un accident. Je salue donc naturellement l'initiative à l'origine de la proposition de loi.

Cette possibilité se combine à une disposition du code de la sécurité sociale sur l'AJPP attribuée aux parents demandant la suspension de leur contrat de travail et qui compense en partie leur perte de salaire. Le dispositif a été renforcé par la loi du 8 mars 2019 s'agissant des cancers pédiatriques, qui nécessitent fréquemment des traitements longs pour lesquels la durée initialement prévue de 310 jours en trois ans est insuffisante.

Mais la possibilité de réouverture des droits en cas de rechute ou de récidive n'est pas toujours garantie aux familles, qui se heurtent parfois au refus des CAF, le versement de la prestation étant soumis à l'avis favorable du service du contrôle médical, à la différence du congé, qui, lui, est de droit. Pourtant, les rechutes sont fréquentes en oncopédiatrie : elles concernent 35 % des enfants, notamment au cours des deux premières années.

Les formalités sont en outre assez lourdes, la prestation étant, de l'avis même de la Caisse nationale des allocations familiales, complexe à mettre en œuvre. Mme Agnès Buzyn, lorsqu'elle était présidente de l'INCa, avait d'ailleurs appelé l'attention du directeur de la CNAF sur ce point et, de l'avis des associations de parents, la situation n'a pas évolué depuis.

La question essentielle est la durée du congé et du versement de l'allocation : 310 jours en trois ans, c'est insuffisant s'agissant d'enfants qui, de rechute en rechute, vivent de plus en plus longtemps, parfois plusieurs années, avec leur cancer et leur traitement.

Nous ne pouvons donc que soutenir la mesure de bon sens qui autorise le renouvellement du versement de l'allocation pour un maximum de 310 jours pendant une nouvelle période de trois ans et permet dans certains cas aux parents d'accompagner leur enfant dans une période douloureuse. C'est le devoir de l'Assemblée nationale que de l'adopter.