Intervention de Paul Christophe

Mon avis vaudra pour les amendements AS3 et AS4, qui visent à apporter la même modification aux alinéas 2 et 4 de l'article unique.

Je partage votre préoccupation, monsieur Viry. Lors des auditions, auxquelles vous avez participé, les associations de parents ont en effet souligné la longueur des délais. J'ai aussi entendu vos propos, monsieur le secrétaire d'État, et pris note des dispositions qui seront introduites pour fluidifier la procédure déclarative et la mise en paiement. La CNAF nous a précisé que les délais moyens de traitement pour le paiement des AJPP sont de vingt jours. Le délai de transmission du formulaire, qui doit être complété et signé par l'employeur, est peu compatible avec les exigences actuelles. On a compris que le DRM accroîtrait l'efficacité du dispositif. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour faire en sorte que le traitement des demandes soit accéléré.

Si je vous rejoins sur le fond, mon cher collègue, j'estime, en revanche, que la rédaction de vos amendements n'est pas appropriée. En effet, ils visent à modifier des dispositions relatives au certificat médical et ne remplissent donc pas l'objectif défini dans l'exposé des motifs. Je vous demande donc de les retirer ; à défaut, je donnerais un avis défavorable.