Intervention de Paul Christophe

Cet amendement a trait à deux sujets connexes au texte en discussion, qui ressortissent au domaine réglementaire. Le premier d'entre eux est le manque d'information des familles – problème identifié lors des auditions. Le second concerne les délais excessifs de traitement des dossiers, qui sont dus, on l'a compris, au processus de transmission de la déclaration à l'organisme compétent. Compte tenu de vos propos, monsieur le secrétaire d'État, je retire l'amendement. Cela étant, madame la présidente, il me paraîtrait judicieux d'instituer une mission visant à expertiser la situation dans la durée et à faire des propositions dans les mois à venir.