Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Je remercie Stéphanie Rist pour son travail, son écoute et nos échanges en amont de l'examen de la proposition de loi. Pour autant, cette dernière soulève plusieurs difficultés, tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, le texte est très dense et comporte des mesures importantes, qui auraient mérité une étude d'impact approfondie. La crise sanitaire que nous avons traversée a nécessité la mobilisation de tous, établissements publics, privés, établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC), médecine de ville, établissements médico-sociaux.

Sur le fond, notre groupe s'est interrogé sur plusieurs dispositions de la version initiale, notamment les articles 1er et 7. Si nous saluons le travail de réécriture de l'article 1er, avec la remise d'un rapport par le Gouvernement sur les pratiques avancées, nous pensons que notre assemblée doit se saisir du sujet : une mission « flash » permettrait à notre commission de formuler des propositions rapidement. J'en ai fait la demande à notre présidente ; j'espère qu'elle sera acceptée lors du prochain bureau.

La proposition de réécriture de l'article 7 n'a pas dissipé nos interrogations. Le souhait d'aller vers plus d'intégration des établissements au sein des GHT, est-ce pour ensuite envisager une fusion ? Nous préférerions une intégration horizontale au sein de bassins de vie de 100 000 à 150 000 habitants, et une meilleure convergence entre établissements publics, privés, ESPIC, médecine de ville et établissements médico-sociaux, sur le modèle des groupements de coopération sanitaire (GCS).

Quelques incertitudes subsistent à propos de l'article 14. La future plateforme doit être une facilité administrative pour les personnes en situation de handicap ou leurs familles, mais elle n'a pas vocation à recueillir des données de santé. C'est la fonction du dossier médical partagé.

Pour conclure, je souligne les articles qui vont dans le bon sens : l'article 10, qui encadrera l'intérim médical, pratique qui peut s'avérer délétère pour l'hôpital public, ainsi que les articles 5 et 11, issus du très bon rapport du professeur Claris.

Notre groupe attend beaucoup des débats qui s'ouvrent pour améliorer et clarifier le texte.