Intervention de Bernard Perrut

Madame la rapporteure, je partage votre point de vue. Il est urgent d'améliorer notre système de santé, par la confiance et la simplification. Trop de règles sont imposées aux professionnels de santé et aux établissements, qui sont trop éloignées des problématiques spécifiques de chaque territoire, et trop complexes. Mais pouvons‑nous nous substituer au ministre de la santé ?

Il y a quelques mois, j'ai déposé une proposition de résolution visant à repenser l'organisation de notre système de santé, notamment au niveau territorial. Nous l'avons vu avec le coronavirus, ce sont bien les acteurs locaux qui ont été confrontés à la gestion d'urgence des premiers cas et qui ont su prendre leurs responsabilités. Dès le début de l'épidémie, les directeurs d'hôpitaux ont montré leur capacité à changer en urgence l'organisation de leurs établissements. L'efficacité des circuits courts de décision est manifeste, comme l'engagement remarquable de tous les personnels. Les élus des collectivités ont été également très réactifs et volontaires, et nous avons pu constater que les initiatives pour faire face à l'épidémie ont jailli du terrain – gestion immédiate de la crise sanitaire et gestion des équipements et de l'espace public.

Ne faut‑il pas aller plus loin et oser un effort de clarification ? Au ministère reviendraient les missions des grandes politiques de santé publique ; aux collectivités locales et aux territoires, un rôle dans la régulation, le pilotage sanitaire et l'organisation des acteurs. Quid également du rôle des ARS, que vous n'évoquez pas spécifiquement, alors qu'il faut les réformer et établir une cogouvernance ? Poser un cadre général garantissant aux Français leur égalité devant la loi, tout en permettant la différenciation territoriale doit, à mon sens, être l'objectif d'une grande réforme qui nous incombe à tous. Il conviendra aussi d'évoquer le rôle des GHT dans ce qu'ils ont de positif – je les connais bien pour présider le comité territorial des élus locaux – et, avec beaucoup de prudence, dans le respect de nos établissements et de tous nos professionnels de santé.