Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Je salue, à mon tour, le travail éminent de notre collègue. Je souscris aussi à l'idée que nous sommes là pour travailler et pour débattre. Je vois donc mal ce qu'il y a d'inconvenant à ce que nous nous saisissions de cette proposition de loi. Vous connaissez, madame la rapporteure, mon aversion pour la rédaction initiale de l'article 7 et ses fusions imposées qui ne disent pas toujours leur nom. J'apprécie que la nuit ait porté conseil et que nous ayons à échanger ce matin sur une nouvelle version.

Vous vous êtes beaucoup appuyée sur les rapports de la Cour des comptes et de l'IGAS sur les GHT. La Cour des comptes a mis le doigt sur une difficulté majeure : le découpage territorial, particulièrement hétérogène et souvent plus politique qu'organisationnel. Pourquoi n'avez‑vous rien proposé pour le revoir ? Enfin, les GHT ont exclu de fait le secteur privé. Comment mieux organiser la coopération entre le privé et le public ? Quant à l'article 7, s'il y a des patients, il y a aussi des soignants. Nous devons donc réfléchir à ce que la fusion d'établissements éloignés l'un de l'autre peut impliquer en matière de mutation, afin de rassurer les uns et les autres dans le contexte actuel.

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