Intervention de Clémentine Autain

Décidément, le groupe Les Républicains a le sens des priorités : j'ai siégé hier dans une autre commission qui étudiait une autre proposition de loi qui avait pour cible les sans-papiers bénéficiant de l'aide médicale de l'État (AME) et qui visait à leur retirer, en pleine explosion de la pauvreté, le bénéfice de la tarification préférentielle dans les transports publics.

Il s'agit cette fois-ci de mettre en place une usine à gaz totalement liberticide, et pour récupérer quoi ? Seulement 11 millions d'euros, correspondant à des fraudes très marginales puisqu'elles ne représentent que 5 % du total, au lieu de s'attaquer à des détournements bien plus substantiels. Savez-vous à combien s'élève la fraude à l'impôt sur les sociétés ? 27 milliards. L'évasion fiscale ? 80 milliards. La fraude à la cotisation sociale – pas du fait des bénéficiaires, je parle de l'autre côté : entre 6,8 et 8,4 milliards d'euros. Cela ne vous intéresse pas, j'entends bien ; mais c'est là qu'il faut viser si l'on veut récupérer des marges de manœuvre.

Or la carte Vitale sert à connaître les droits de son titulaire ou de ses ayants droit : il ne s'agit donc pas d'une carte de paiement, encore moins d'une carte d'identité. Une fois de plus, vous reprenez une mesure qui figurait, sous le numéro 71, dans le programme de l'extrême droite défendu en 2017 par Marine Le Pen.

Cette proposition de loi est par conséquent nulle et non avenue, sauf si l'on considère qu'il faut décidément préparer le terrain pour son arrivée au pouvoir.