Intervention de la rapporteure

Mon amendement tend à préciser l'article 5, notamment les modalités de nomination des chefs de service, qui n'étaient pas détaillées dans l'article initial. Cet article est au cœur de la proposition de loi : il permet de revaloriser le rôle du chef de service, visage humain de la gouvernance hospitalière. Ce rôle avait été minoré par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (« HPST »), qui a renforcé, a contrario, le rôle du chef de pôle, dans une logique médico-économique. Depuis, le chef de service n'a plus d'existence au niveau de la loi. Il est temps d'y remédier. Les précisions que je vous propose d'adopter sont apparues nécessaires au cours des auditions que j'ai menées.

L'amendement permet de créer le rôle de chef de service dans un article à part et non pas dans celui consacré au chef de pôle, afin de bien distinguer les deux, ce qui répond en partie aux préoccupations exprimées par M. Door dans son amendement AS16 et Mme Chapelier dans son amendement AS186. Il est bien entendu que l'organisation en pôles reste l'organisation de droit commun, car elle a sa pertinence ; en revanche, l'article 8 permettra aux établissements de santé qui le souhaitent de déroger à cette organisation en pôles. Cela peut être très utile, notamment dans les très petits hôpitaux.

L'amendement permet encore de préciser les modalités de nomination du chef de service puisque la loi préciser ces modalités de nomination pour le chef de pôle.

Il rend enfin possible la mention du lien avec l'encadrement de proximité, ce qui répond aux préoccupations de Mme Chapelier.

Je tiens par ailleurs à répondre aux autres questions que vous avez soulevées dans vos amendements.

Concernant les budgets de service, je n'y suis pas favorable. Il est clairement ressorti des auditions qu'une grande majorité des chefs de service étaient satisfaits de l'équilibre actuel et ne souhaitaient pas avoir trop de tâches administratives. Gérer le budget au niveau du pôle semble le plus pertinent.

Pour ce qui est des conseils de service, nous y reviendrons mais nous ne souhaitons pas rigidifier l'organisation des services ; c'est d'ailleurs pour cette raison que la loi « HPST » les avait supprimés.