Intervention de la rapporteure

Si ces amendements de suppression étaient adoptés, ils m'empêcheraient de vous proposer une réécriture de cet article qui répondrait à vos légitimes inquiétudes et interrogations, également exprimées lors des auditions. Les rapports de l'IGAS et de la Cour des comptes ont démontré, faits à l'appui, que plus on avançait dans l'intégration des GHT, plus on améliorait l'offre de soins. J'ai bien compris que le caractère systématique de l'attribution de ce poste pouvait avoir un côté dérangeant, d'autant plus que les GHT sont assez hétérogènes. La réécriture que je vous vais vous soumettre devrait être de nature à vous rassurer.

Tout d'abord, au vu de la taille de l'établissement ou pour toute autre raison, le directeur général de l'ARS pourra considérer qu'une direction commune n'a pas de sens. Dans les cas que vous avez cités, où l'établissement concerné est de grande taille, la nouvelle rédaction de l'article apportera toute assurance à cet égard.

Vous craignez que l'établissement ne soit happé par l'établissement support. Là encore, la nouvelle rédaction est à même d'apaiser vos inquiétudes en prévoyant que, dans une situation de vacance, le poste soit d'abord confié à l'établissement support pendant une durée transitoire d'un an seulement. Le directeur général de l'ARS pourra ensuite décider de prolonger cet intérim en une direction commune, après avis du comité stratégique du GHT, du comité des élus locaux du GHT et du conseil de surveillance de l'établissement partie.

Ces garde-fous permettent de vous donner le sens politique de cette mesure. Ils permettent d'avancer dans l'intégration des GHT car les faits montrent que l'offre de soins peut en être améliorée lorsque le système fonctionne bien ; mais si ce n'est pas le cas, il faut pouvoir lancer un appel à candidature pour mettre fin à l'intérim confié au directeur de l'établissement support.

Il serait intéressant de pouvoir débattre de cette réécriture ; aussi serai-je défavorable à ces amendements de suppression.