Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

L'article 7 pose une vraie bonne question concernant la vie et l'évolution des GHT. Comme nous avons pu le constater lors des auditions, la rédaction initiale de l'article, qui prévoit une solution automatique, n'était pas sans poser problème, mais la réécriture proposée par notre rapporteure, qui offre une solution passant par un intérim et la consultation des différents acteurs, nous permet d'avancer de façon plus efficace et de mieux répondre aux attentes des acteurs de terrain. Je vous invite donc à ne pas voter la suppression de l'article, afin que nous puissions examiner les autres amendements qui s'y rapportent, en particulier l'amendement de réécriture globale de notre rapporteure.

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