Intervention de la rapporteure

Monsieur Door, il faut absolument maintenir nos hôpitaux de proximité, dites-vous, mais dans le GHT que nous connaissons tous les deux, s'il n'y avait pas eu de direction commune, une maternité aurait fermé. Vous demandez que l'intérim ne soit pas automatiquement confié à l'établissement support ; mais après avoir échangé sur ce sujet, nous avons précisé que le directeur général de l'ARS pouvait décider de ne pas rendre cet intérim automatique. Vous dites que l'on doit continuer à lancer des appels à candidatures, mais si une candidature arrive alors que l'intérim se passe bien et qu'une nouvelle offre de soins est créée dans l'hôpital de proximité, que faudra-t-il faire ? Tout annuler et revenir en arrière ? Parce que nous avons été à votre écoute, des mesures allant dans votre sens ont été ajoutées dans la nouvelle rédaction de l'article.

Vous dites que les directeurs d'établissement ne souhaitent pas ces directions communes. Certes, j'ai entendu les craintes des représentants du Syndicat des managers publics de santé, notamment à propos de leur évolution de carrière, puisqu'il s'agit d'emplois fonctionnels. Mais rien n'empêche de maintenir, dans l'établissement de proximité, un de ses directeurs adjoints sur un emploi fonctionnel – c'est d'ailleurs ce qui s'est passé dans la direction commune que nous avons sur notre territoire, monsieur Door, car il faut évidemment qu'un directeur adjoint soit présent en permanence dans l'établissement pour échanger avec les équipes.

Vous dites que les élus locaux doivent être investis sur ce sujet. Je suis d'accord avec vous : c'est la raison pour laquelle nous avons ajouté, en plus de l'avis du conseil de surveillance de l'établissement concerné, l'avis des élus du GHT.

Madame Biémouret, je ne comprends pas vos craintes. La création des GHT, que vous avez proposée en 2016, avait pour but de garantir à tous les patients d'un territoire un égal accès aux soins aux plus gros établissements, où qu'ils résident sur le territoire, en posant le principe d'une prise en charge graduée. Vous avez vous-même voté ce principe en 2016 ; vous me dites maintenant qu'il ne faut surtout pas avancer dans cette direction... Le seul intérêt de l'article 7 est d'accroître encore l'intégration des GHT, pour une meilleure prise en charge des patients dans les territoires.

Vous soutenez qu'il n'y a plus de directeur sur place. Mais si ! Dans les directions communes mises en place dans les groupements hospitaliers les plus intégrés, qui fonctionnent bien, il y a dans chaque établissement un directeur adjoint et un directeur des affaires médicales ou des soins. Rien n'empêche de déployer des directeurs dans les territoires. À mon sens, il ne faut pas supprimer l'outil qu'est le GHT, mais modifier notre façon de l'utiliser. Nous devons tous œuvrer au bon fonctionnement de ces GHT : nous savons qu'ils créent de l'offre de soins.

Monsieur Dharréville, quand on nomme un directeur par intérim pour aller vers une direction commune, c'est pour donner aux équipes une vision commune et mettre fin à une compétition entre les établissements, dont les plus faibles se sortent moins bien que les plus forts. Les différents rapports sur ce sujet – celui de l'IGAS n'est pas qu'un rapport comptable – montrent bien que la prise en charge des patients et l'offre de soins sont meilleures dans les groupements qui fonctionnent bien. En tant qu'élus, nous devrions travailler à un meilleur fonctionnement de cet outil plutôt que de rester en retrait ou de revenir en arrière.