Intervention de la rapporteure

Je suis favorable au sous-amendement AS324 de M. Martin, qui précise que l'opposition du directeur de l'ARS doit être motivée.

Le sous-amendement AS326 de M. Isaac-Sibille renvoie à des discussions que nous avons souvent eues. Il vise à faire commencer l'intérim après deux tours de recrutement ; or c'est déjà ainsi que cela se passe : accepter ce sous-amendement reviendrait à maintenir la situation actuelle et l'article 7 n'aurait plus aucun sens ; j'en demande donc le retrait. Pour ma part, je propose d'avancer vers l'intégration des GHT, car nous savons que c'est ce qui marche et ce qui crée de l'offre de soins.

L'amendement AS189 de M. Paul Christophe est satisfait par ma réécriture de l'article 7, qui plafonne à un an maximum la durée de l'intérim – il pourrait donc ne pas dépasser six mois. J'en demande donc le retrait.

Les sous-amendements identiques AS322 et AS325 tendent à exiger un avis conforme. Pour avoir siégé dans les instances concernées – comité stratégique, comité territorial des élus locaux, conseil de surveillance –, je sais qu'un avis conforme bloquerait le système. Là encore, l'adoption de ces sous-amendements aurait donc le même effet qu'une suppression de l'article 7, dans la mesure où elle bloquerait les avancées vers l'intégration des GHT. Je précise que le comité stratégique est constitué du président du GHT, des directeurs médicaux et de l'ensemble des directeurs des établissements. Alors que nous avons besoin de renforcer les décisions médicales et administratives, le simple fait de demander un avis conforme au comité stratégique bloquerait le système et empêcherait de mettre en avant le projet médical. Avis défavorable, donc.