Intervention de la rapporteure

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 15h00
Commission des affaires sociales

la rapporteure :

Je considère également qu'il faut renoncer à ces dérogations. Toutefois, nos auditions ont confirmé ce qu'indique la Cour des comptes dans son rapport : ces dérogations disparaîtront sans heurts, avec l'accord des professionnels de terrain, d'ici à 2022. Il semble donc inutile d'inscrire dans la loi la disposition proposée. Demande de retrait ou avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.