Intervention de Anne-Christine Lang

Nous la faisons, d'abord, parce que nous nous y sommes engagés durant la campagne auprès de nos électeurs. Nous la faisons, ensuite, parce qu'il y a urgence à réformer l'accès à l'enseignement supérieur pour répondre à l'afflux de nouveaux étudiants et mieux accompagner chacun d'eux vers la réussite. Nous la faisons, enfin, parce que ce texte s'inscrit dans la droite ligne des principes qui guident notre action et celle du Gouvernement – avec le soutien des députés de la majorité – depuis l'élection du Président de la République.

Ces principes, quels sont-ils ? Compte tenu du temps qui m'est imparti, je n'en évoquerai que deux : premièrement, la nécessité de parler vrai, de regarder les choses en face et de les nommer ; deuxièmement, le souci de favoriser les mobilités afin qu'aucun étudiant ne soit assigné à résidence.

« Ce qui a buggé dans APB, ce n'est pas le logiciel, mais bien l'État », écrivait mon collègue Cédric Villani dans une récente tribune publiée dans Le Monde. C'est l'incapacité du politique à définir et à assumer ses choix et non un dysfonctionnement du logiciel qui a conduit aux difficultés que l'on a connues cet été et, au-delà, à ce taux d'échec en licence qui est une honte pour notre pays.

Certains, sur les bancs de cette assemblée, nous accusent de mettre en oeuvre une forme de sélection à l'entrée de l'université. À ceux-là, je répondrai que cette sélection, elle existe déjà et que ce que nous voulons faire, au contraire, c'est en corriger les effets néfastes. Quels sont les critères retenus aujourd'hui pour départager les candidats à une formation ? L'ordre des voeux, la situation géographique et familiale, et, en dernier lieu, le tirage au sort. Le voilà, l'arbitraire ! La voilà, la sélection !

En outre, on voudrait nous faire croire qu'au nom de l'égalité des chances il faudrait permettre à n'importe quel élève de s'inscrire n'importe où. Mais qui ne voit pas l'hypocrisie, la très grande violence qu'il y a à laisser certains élèves accéder à des formations où ils n'ont aucune chance de réussir ? La véritable sélection, d'autant plus brutale qu'elle ne dit pas son nom, c'est la sélection par l'échec !

Ce que nous propose ce texte, c'est de passer de l'enseignement supérieur pour tous à la réussite dans l'enseignement supérieur pour chacun. C'est le sens des dispositifs d'accompagnement pédagogique qui seront proposés pour ne laisser personne sur le bord du chemin. C'est le sens, enfin, de la suppression du tirage au sort, remplacé par une manière de départager les candidats plus juste et plus transparente, qui s'appuiera sur leur profil.

Mais cette clarification nécessaire doit s'accompagner d'une attention particulière portée à ceux qui, parce qu'ils seraient scolarisés dans tel lycée plutôt que dans tel autre, résideraient dans telle académie plutôt que dans telle autre ou bien auraient choisi telle voie plutôt que telle autre ne bénéficieraient pas des mêmes chances d'accès et de réussite dans certaines filières. C'est la deuxième exigence que je mentionnais dans mon propos introductif et qui concerne notre attachement à la mobilité et, tout d'abord, à la mobilité géographique.

Avec ce texte, nous instaurons un droit à la mobilité afin qu'aucun étudiant ne soit assigné à résidence. En tant que députée de Paris, je suis en effet particulièrement attachée à ce que les étudiants résidant par exemple en grande banlieue ne soient pas privés a priori du bénéfice de l'offre de formation de la capitale et de tout ce que celle-ci peut offrir d'autre quand on a vingt ans.

Mais ce texte va aussi dans le sens d'une plus grande mobilité sociale. C'est le sens de l'article 2 qui prévoit une extension du dispositif de l'accès prioritaire des meilleurs bacheliers.

Enfin, ce texte favorise les mobilités qui existent entre les séries, les filières et les voies de formation. Il s'agit de faire en sorte qu'un choix d'orientation formulé à un instant t ne détermine pas une fois pour toutes les parcours de vie. C'est pourquoi, à l'avenir, il faudra diversifier encore les voies d'accès à l'excellence en multipliant les passerelles, notamment dans le cadre du futur projet de loi sur l'apprentissage et la formation professionnelle.

Il faut également remplacer la règle inique du tirage au sort par un principe plus juste, celui de la nécessaire adéquation entre le profil du candidat et la formation. En même temps, il faut garantir à tous les bacheliers l'accès à l'enseignement supérieur, en particulier à ceux qui, pour une raison ou une autre, risqueraient de s'en voir définitivement fermer les portes, comme le préconisent certains.

Le projet de loi relatif à l'orientation et la réussite des étudiants est bien un texte de progrès social. « La naissance est le lieu de l'inégalité » écrivait, lucide, Jean d'Ormesson, mais il ajoutait ensuite, non sans malice, que l'égalité prenait sa revanche avec le temps. Faisons en sorte qu'avec ce texte l'égalité prenne sa revanche dans un milieu qui demeurait jusque-là inégalitaire afin de donner à tous les étudiants les chances de réussir dans leurs études supérieures, dans leur carrière professionnelle et dans leur vie !