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Documents législatifs
Projet de loi N° 391 (165 amendements)
Avis N° 436 de la Commission des affaires sociales
Texte de la commission N° 446 (256 amendements)
Texte de la commission N° 663
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2017 à 15h00 (
9 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2017 à 21h30 (
7 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Constance Le Grip
(
2393 mots
)
Béatrice Descamps
(
2182 mots
)
George Pau-Langevin
(
2140 mots
)
Anne Brugnera
(
2039 mots
)
Philippe Berta
(
1981 mots
)
Michel Larive
(
1282 mots
)
Éric Coquerel
(
1073 mots
)
Anne-Christine Lang
(
1012 mots
)
Jean-Luc Fugit
(
972 mots
)
Marie-France Lorho
(
962 mots
)
Elsa Faucillon
(
955 mots
)
Huguette Bello
(
939 mots
)
Marie-George Buffet
(
932 mots
)
Annie Genevard
(
903 mots
)
Gaël Le Bohec
(
819 mots
)
Gabriel Attal,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
476 mots
)
Hugues Renson,
président
(
55 mots
)
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