Intervention de Annie Vidal

. L'amendement présenté par le rapporteur général vise à inscrire dans la présente proposition de loi la création du SAS, prévue dans le pacte de refondation des urgences – je salue le travail mené dans ce cadre. La nécessité de créer le SAS a été réaffirmée dans le cadre du Ségur de la santé. Il s'agit de l'un des engagements majeurs de la majorité en faveur de l'accès aux soins et du renforcement du partenariat entre médecine de ville et hôpital.

Toutefois, j'aimerais appeler l'attention sur plusieurs points. Ce projet très ambitieux et très structurant connaîtra très bientôt une traduction concrète pour plus de 40 % des Français. En effet, le Gouvernement a annoncé ce lundi la sélection de vingt-deux territoires pilotes, où la nouvelle régulation mixte entre médecine de ville et hôpital sera mise en œuvre dès le début de l'année 2021. Ils expérimenteront ce nouveau modèle tout au long de l'année 2021, en vue de sa généralisation.

Si attendu qu'il soit, le SAS ne fait pas l'unanimité. Notre groupe considère qu'il est délicat, voire imprudent de définir par amendement certains principes essentiels de son organisation, par anticipation des réponses à plusieurs questions qui se posent toujours, s'agissant notamment du statut juridique du SAS et de son articulation avec celui du SAMU, et des évaluations qui seront menées dans le cadre de cette expérimentation, sur la base des organisations les plus porteuses testées par les territoires pilotes. Nous devons également débattre de son articulation avec d'autres dispositions présentées par notre majorité, notamment la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, déposée par notre collègue Fabien Matras, que nous devons examiner bientôt.

Pour ces raisons, notre groupe estime – je m'en excuse auprès de notre rapporteur général, même si cela n'enlève rien à la qualité des travaux qu'il a menés – qu'il est prématuré d'adopter l'amendement dès à présent.