Intervention de la rapporteure

Cet amendement de rédaction globale corrige les références légistiques dont plusieurs amendements, comme l'amendement AS62 et les amendements identiques, soulignent qu'elles ne sont pas les bonnes.

Il précise qu'il s'agit bien uniquement d'une dérogation à l'organisation en pôles et en services. Il permettra notamment aux plus petits établissements ou à ceux qui le souhaitent de ne plus être organisés en pôles. C'est une demande très forte du terrain et des praticiens hospitaliers.

Enfin, il précise les modalités de mise en œuvre de ce droit d'option, et notamment qu'il sera décidé de manière conjointe par le directeur et le président de la CME d'un établissement public de santé. L'avis conforme de la CME et de la CSIRMT ainsi que l'avis du comité technique d'établissement seront nécessaires.

L'amendement satisfait ainsi toutes les demandes exprimées par vos amendements.