Intervention de Jean-Louis Touraine

Il s'agit d'un amendement du groupe La République en Marche qui concerne les établissements publics de santé, personnes morales de droit public administrativement et financièrement autonomes. Il vise à doter le directeur d'établissement public de santé d'outils de prévention des conflits d'intérêts, efficaces et adaptés aux spécificités de sa fonction, sur le modèle de ceux prévus par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. S'il se trouvait en situation de conflit d'intérêts, le directeur se verrait déporté et le directeur de l'ARS pourrait nommer la personne qui se substituerait à lui sur les sujets objets du conflit d'intérêts, et uniquement ceux-ci.