Intervention de Jean-Louis Touraine

L'intérim médical est devenu central dans les territoires où la démographie médicale est particulièrement tendue. L'amendement propose d'intégrer au SROS un volet spécifique à la permanence des soins, précisant les modalités de réponse aux besoins de santé de la population en soins non programmés.

Nous souhaitons également que le directeur général de l'ARS puisse suggérer des mesures correctives aux établissements concernés, afin de garantir un nombre de professionnels permanents suffisant. Nous proposons qu'il puisse déférer certains actes au tribunal administratif, si la décision de recourir à l'intérim médical n'est pas conforme au SROS.

Enfin, il conviendrait que le comptable public puisse écrêter la rémunération irrégulière d'un praticien afin qu'elle soit conforme aux conditions fixées par la réglementation, ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas.