Intervention de Philippe Chalumeau

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Chalumeau :

Je précise que ce dispositif se ferait à enveloppe constante, celle-ci étant calculée par le décret n° 2010-212 du 1er mars 2010 relatif à l'indemnité des administrateurs des mutuelles disposant que « le montant total des indemnités [...] ne peut excéder celui du total des quinze plus hautes rémunérations versées à ses salariés par cet organisme ». Il s'agit simplement de répartir différemment les indemnités.

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