Intervention de Danielle Brulebois

Le cadre légal restreint en effet la reconnaissance de l'engagement des administrateurs d'instances mutualistes aux seuls présidents du conseil d'administration et aux administrateurs auxquels sont confiées des attributions permanentes. Or, les mutuelles ont évolué et interviennent de plus en plus largement au bénéfice de la collectivité, de l'intérêt général et de nos concitoyens, ce qui suppose aussi que les administrateurs s'investissent en fonction des projets et qu'ils passent beaucoup de temps sur leurs enjeux.

Dès lors, une distinction entre les administrateurs auxquels sont confiés des attributions permanentes et les autres n'a plus beaucoup de sens, au contraire ! Il importe donc de reconnaître leur engagement, y compris ponctuel ou à temps incomplet. Je pense en particulier à tous les administrateurs qui continuent d'avoir une activité professionnelle principale comme les travailleurs indépendants ou libéraux.

Mon amendement vise donc à supprimer une disposition trop restrictive et permettra en outre d'intégrer dans ce cadre les investissements occasionnels ou à temps incomplet des administrateurs au sein des instances mutualistes. Il contribue ainsi à les encourager à s'engager. Par ce biais, les administrateurs travailleurs indépendants seront éligibles à l'indemnisation.