Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mardi 12 janvier 2021 à 12h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Monsieur le ministre, depuis neuf mois, vous devez, nous devons anticiper la prochaine difficulté. C'est pourquoi je souhaite évoquer, au nom du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, un aspect essentiel de cette campagne de vaccination à grande échelle, inédite dans notre pays. Je veux parler de la gestion des innombrables données qu'elle va générer, celles-ci – dates des injections, type et lot de vaccins, vaccinateurs, effets indésirables immédiats ou effets secondaires... – pouvant être croisées avec d'autres données : âge et sexe du patient, sujet asymptomatique ayant bénéficié de tests Polymerase Chain Reaction (PCR) ou antigéniques, antécédents allergiques ou immunitaires, groupage sanguin. Comment ces données seront-elles stockées, suivies et analysées au niveau individuel et de la population à court, moyen et long terme ? C'est un enjeu majeur en matière non seulement de transparence mais aussi de pharmacovigilance et de pharmaco-épidémiologie.

Par ailleurs, vous avez rapidement créé, pour le vaccin contre la covid-19, un système d'information nouveau et autonome. Pourtant, depuis quatre ans, l'assurance maladie a la responsabilité d'un merveilleux outil, le dossier médical partagé (DMP), qui héberge un carnet de vaccination électronique, déjà fonctionnel dans trois grandes régions. Lors de cette crise, qui impose la réalisation rapide de millions de tests et désormais de millions de vaccinations, le DMP et le carnet de vaccination électronique auraient pu être rapidement déployés sur l'ensemble du territoire, favorisant ainsi un meilleur suivi individuel et une meilleure approche de santé publique. Pouvez-vous nous expliquer les raisons pour lesquelles il a été décidé de créer un nouveau système d'information au détriment d'un outil opérationnel pour lequel de gros investissements ont déjà été réalisés ?

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