Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Cette proposition de loi s'inscrit dans le volet accès aux soins de Ma santé 2022. Plutôt que d'essayer de modifier notre système de santé en se plaçant du point de vue des structures existantes, elle part d'une demande de nos concitoyens dans l'intention d'y répondre. Ils souhaitent pouvoir accéder rapidement à des soins, après un accident de la vie quotidienne qui n'engage pas le pronostic vital ; adaptons notre système à cette demande.

Il ne s'agit pas d'ajouter une nouvelle feuille au millefeuille. Il s'agit de proposer un outil. C'est précisément l'intérêt de cette proposition de loi : on ne crée rien, on n'impose rien non plus. On donne à la médecine de ville un outil pour répondre à une demande des patients. On n'empile rien, on ne rigidifie pas ; avec ce label bien identifié, on offre une possibilité et de la souplesse.

Dans la mesure où les CPTS organisent la médecine de ville, elles peuvent se saisir de l'outil PASI pour organiser des soins immédiats, que l'on reproche souvent aux médecins libéraux de ne plus pratiquer. Il y a quarante ans, le médecin généraliste disposait d'un stérilisateur et du matériel nécessaire pour recoudre une petite blessure ou bander une entorse. Aujourd'hui, ces actes sont devenus très compliqués, en raison de la traçabilité exigée pour tout le processus de stérilisation. Le généraliste ne peut plus équiper son cabinet avec le matériel requis. Il faut lui permettre d'en disposer et d'avoir accès à des équipements de radiologie et de biologie, pour apporter la réponse rapide qu'attendent nos concitoyens.

Cette proposition de loi vient du terrain ; elle est nourrie d'expériences qui ont fait leurs preuves. Et puisque ça marche, nos concitoyens adhèrent parfaitement. Elle ne résout pas le manque de médecins généralistes ; elle met un plateau technique à leur disposition pour les aider à mieux rendre service à la population.

Effectivement, le numéro 116-117 permet de joindre un médecin généraliste de garde. Le PASI est un outil qui entre dans le cadre plus large de l'accès aux soins.

Entre la croix verte de la pharmacie, où vous pouvez acheter du paracétamol pour votre mal de tête, et la croix rouge des urgences, pour l'instant il n'y a rien. Il y a bien des centres de santé, des maisons médicales, mais les PASI doivent pouvoir être identifiés comme des structures possédant un petit plateau technique pour rendre des diagnostics rapides – ce serait une croix orange.

Pour rédiger cette proposition de loi, j'ai discuté avec les fédérations hospitalières. Elles considèrent que la vocation des urgences est de recevoir uniquement les patients dont le pronostic vital est engagé, et de les diriger vers l'hospitalisation en cas de besoin. Elles ne demandent pas à dispenser des soins tels que la pose de points de suture, qui leur compliquent plutôt la tâche. Déplacer ceux-ci en d'autres lieux ne participerait pas du « déclassement du service public ». Au contraire, cela rendrait aux urgences leur vocation première de traiter les urgences vitales.

Le texte a été enrichi, notamment s'agissant de l'exercice coordonné, et j'en suis ravi. D'ailleurs, nous devons être enthousiastes ; s'il y a un problème, il y a un chemin, et les PASI me semblent une voie intéressante dans la gradation des soins.

On oppose souvent l'hôpital public et la médecine ambulatoire pour des raisons de statut, mais la médecine ambulatoire peut être pratiquée par des médecins libéraux ou des médecins salariés dans un centre de santé. En France, la médecine ambulatoire est celle du premier recours, qui est assurée par les médecins généralistes. Les PASI étant un outil de premier recours, c'est bien à eux qu'ils s'adressent.

Enfin, les PASI sont généralement financés par des enveloppes assez faibles des fonds d'intervention régionaux, qui permettent de rémunérer une permanence ou l'achat de fournitures. En tout cas, le coût financier est beaucoup moins lourd qu'un service d'urgences.