Intervention de Guillaume Chiche

Ma première question part d'un sentiment que vous avez très bien objectivé sur la gestion du risque prudentiel, le jeu du milieu assurantiel conduisant à une segmentation des publics et à une sélection de ce que nous pouvons appeler de manière vulgaire les bons risques et les mauvais risques. Ce phénomène est selon moi accentué par un certain nombre de dispositions, notamment la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé, qui permet le nomadisme des assurés et aux acteurs économiques assureurs d'attirer la partie de la population qui représente le moins de risque.

Comme vous l'avez très bien dit, la loi n'oblige pas à souscrire une assurance pour emprunter. D'autre part, il est possible d'organiser des différenciations tarifaires donc de discriminer en fonction des risques que représentent les uns et les autres donc en fonction de l'état de santé. Dans les faits, quasiment aucun établissement de crédit n'accorde de crédit sans assurance. Pensez-vous que, d'un point de législatif, nous pourrions instaurer une obligation d'assurance emprunteur avec un mécanisme d'interdiction ou d'encadrement des discriminations en fonction de l'état de santé et donc du risque ?

Dans les faits, une part importante des personnes vivant avec le VIH cachent-elles délibérément leur état de santé, avec tous les risques encourus, pour pouvoir souscrire un contrat d'assurance emprunteur parce qu'elles ont bien compris ou anticipé que ce serait un parcours du combattant si elles faisaient état du fait qu'elles sont porteuses du VIH ?