Intervention de Jean-Louis Touraine

Peu de temps après 1995, avec l'avènement des trithérapies, nous nous rendons compte que l'espérance de vie des patients avec le VIH se rapproche de la normale. Vingt-cinq ans plus tard, il existe toujours une discrimination contre les patients porteurs de VIH. J'ai d'ailleurs posé en décembre dernier une question écrite au Gouvernement sur ce sujet.

Quel choix nos intervenants préfèrent-ils face à cette absurdité ? Faut-il avoir une approche révolutionnaire, supprimer l'exonération au droit commun et demander aux assureurs de mutualiser le risque comme ils le mutualisent entre les fumeurs et les non‑fumeurs, entre les sportifs et les non-sportifs ? Préfèrent-ils une approche plus raisonnable, réformiste, en modifiant le calcul du risque et de la surprime chaque année, non pas à l'initiative des assureurs mais des pouvoirs publics ? Les pouvoirs publics ont immédiatement connaissance des progrès médicaux, des chiffres de survie, des morbidités éventuelles.

Il faut effectuer ce choix mais nous ne pouvons pas rester dans la situation actuelle. Je fais d'ailleurs remarquer que médecins et pouvoirs publics ont permis la réhabilitation des séropositifs, en leur permettant l'accès au travail, à l'enfantement, à des conditions de vie normales. C'est un paradoxe insupportable qu'ils n'aient pas la possibilité d'accéder à l'emprunt avec des durées correctes et ne puissent pas avoir une assurance satisfaisante du fait des surprimes. Il faut corriger ces défauts qui sont totalement démodés. Ils correspondent à l'état d'esprit qui prévalait voici un quart de siècle et plus du tout à la situation actuelle.

Nous pourrions aussi imaginer l'extension du droit à l'oubli pour la pathologie VIH. Nous pourrions considérer les malades de la même façon que les cancéreux guéris par exemple. Enfin, nous pouvons éventuellement imaginer un fonds de garantie qui permettrait de supprimer les surprimes demandées à ces sujets.