Intervention de Marianick Lambert

Nous avons ici l'illustration de ce que je disais précédemment : ce sont les données qui permettent d'avancer. Dominique Costagliola vient de le dire et a renforcé ce qu'affirmait Gilles Bignolas : avoir des cohortes et des données lui donne les moyens de travailler.

Il faut toutefois comprendre que, même si nous n'avons pas de données, la plupart des pathologies chroniques s'aggravent avec le temps. Selon les pathologies, les situations sont évidemment différentes. Dans le cas des cancers, le facteur temps est en général favorable puisque, plus on s'éloigne de la maladie, plus le risque de récidive est faible. Par contre, pour le diabète ou des pathologies cardiovasculaires, le facteur temps est un facteur aggravant.

La situation étant très hétérogène d'une pathologie à une autre, nous pourrions tout mutualiser par un véritable fonds de garantie comme le fonds de garantie automobile, mais celui-ci existe parce que l'assurance est obligatoire. C'est la raison pour laquelle je proposais de rendre l'assurance obligatoire, ce qui permettrait de créer un fonds de garantie alimenté par tous les assureurs. La tendance actuelle n'est pourtant pas du tout à la mutualisation.

Vous avez parlé de la résiliation à tout moment de la complémentaire santé. Vous aviez déjà voté auparavant la possibilité de résiliation de l'assurance emprunteur en droit commun. Cela favorise les niches, les assureurs qui assurent les bons risques, et nous constatons que cela augmente le coût des assurances pour les personnes les plus âgées. Plus nous autorisons la résiliation, ce qui favorise la concurrence, le consommateur jeune et dynamique, plus nous risquons la démutualisation. L'intérêt d'un malade avec des pathologies chroniques consiste en la mutualisation et la tendance est contraire puisque la concurrence est favorisée en prenant le risque d'une démutualisation accrue.

Dans une vie idéale, soit l'assurance est rendue obligatoire, soit, encore mieux, nous réécrivons le code pénal et n'autorisons plus les assureurs à discriminer pour des raisons de santé. Dans la vie réelle, il reste la possibilité de nous donner les moyens d'avoir des données mais il faut être conscient de la diversité des situations d'une pathologie à l'autre.