Intervention de Gilles Bignolas

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Gilles Bignolas, animateur du groupe de travail « Grille de référence - Droit à l'oubli », rattaché à la commission de suivi et de propositions de la convention AERAS :

Si je préside ce groupe depuis six ans, c'est parce que j'ai vraiment l'impression que nous pouvons avancer, avec des collaborations diverses et variées et surtout grâce à la pression extrêmement dynamisante des associations de patients.

Nous bénéficions aussi d'une certaine reconnaissance externe : la grille AERAS a été recopiée telle quelle par la législation belge, qui institue un système très proche d'AERAS. Nous avons démarré une collaboration scientifique pour leur permettre d'évoluer en dehors des travaux de la Haute Autorité de santé qui sont mentionnés dans la grille alors qu'ils ne s'appliquent évidemment pas en Belgique. Le même phénomène est en cours avec le droit luxembourgeois et le droit néerlandais. Cette forme d'entente conventionnelle qui peut agir très vite est donc parfois jugée satisfaisante lorsqu'elle est encadrée et assise par la loi.

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