Intervention de Laurence Vanceunebrock

Le secteur bancaire et le secteur des assurances sont pleinement concernés par l'application de la convention AERAS, sigle qui signifie « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ». Les établissements de ces secteurs informent les clients de leurs droits lorsque ceux-ci présentent un risque aggravé de santé.

Nous recevons la Fédération française de l'assurance et la Fédération bancaire française, toutes deux signataires de la convention. Nous entendons également Mme Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier, qui pourra apporter un éclairage sur les questions relatives aux relations entre les banques, les assurances et leurs clients présentant un risque aggravé de santé. M. Emmanuel Constans, président de la commission de médiation et de la commission de suivi et de proposition de la convention AERAS, pourra nous éclairer sur les modalités de travail au sein de la convention et les principales pistes de réforme présentées dans le dernier rapport de la commission de suivi et de proposition.