Intervention de Philippe Bernardi

Le sujet est assez vaste. Je veux simplement vous dire quelle est notre philosophie et quels sont les principes qui régissent notre action au sein de cette convention.

Le principe de la convention est, dans le cas de l'assurance emprunteur, de repousser les limites de l'assurabilité. Cela a commencé avec le droit à l'oubli stricto sensu, qui concerne les cancers guéris depuis plus de dix ans pour lesquels nous nous sommes engagés à ne demander aucune information spécifique et à accepter d'assurer les gens ayant subi cette pathologie guéris depuis dix ans.

Le champ s'est depuis considérablement élargi avec la grille de référence, qui comprend d'autres pathologies, souvent chroniques, considérées comme présentant un risque aggravé. L'idée de la convention est d'aboutir, à travers des études présentées par les associations, le ministère de la santé et le ministère de l'économie, qui pilotent également ces sujets, à de nouvelles solutions permettant de définir les conditions de prise en charge des personnes souffrant de ces pathologies. Ces personnes étaient jusqu'à présent dans l'inconnu, ne sachant pas si elles pouvaient être prises et à quelles conditions. La vertu de la convention AERAS a donc été de pouvoir prendre en compte toute une série de pathologies dont le champ est très ouvert et progresse sans cesse.

Notre philosophie est de repousser au maximum les limites de l'assurabilité tout en gardant l'équilibre général du contrat, garant du tarif le plus compétitif pour les assurés. Parmi les avancées les plus marquantes figure la mucoviscidose, une pathologie grave considérée jusqu'à récemment comme difficilement assurable. Je cite cette pathologie parce qu'elle est particulièrement connue mais nous avons aussi progressé sur certaines formes de cancers pour lesquelles nous n'attendons pas dix ans. Nous les acceptons bien plus tôt à des conditions préétablies.

Les principes fondateurs sont de partager au sein de cette commission toutes les données à notre disposition, qui reflètent les progrès très rapides de la médecine. Certains domaines évoluent très vite ; des pathologies qui étaient considérées comme inassurables le deviennent. Il faut que nous disposions d'une base de données assez importante pour établir nos positions et j'en profite pour remercier les ministères et les associations, qui sont toujours de grands « fournisseurs » de données très pertinentes permettant aux experts de statuer et de faire évoluer positivement les positions des assureurs.

Cette convention n'est pas fermée dans notre esprit. Le but n'est pas de clore le sujet et de ne plus en parler mais d'évoluer constamment. Nous avons un plan de travail très fréquemment renouvelé pour mettre à l'étude de nouvelles pathologies et progresser dans l'assurabilité.