Intervention de Pierre Bocquet

Je porte ici la casquette des prêteurs, pour qui l'assurance emprunteur est d'abord une garantie permettant de sécuriser un projet de nos concitoyens, le plus important projet sans doute étant l'accession à la propriété.

La FBF et la profession dans son ensemble sont engagées dans ce processus conventionnel unique au monde de la convention AERAS. Ce processus très positif concernait à l'origine, voici maintenant bien des années, le VIH. Tous les acteurs et les signataires ont bien compris l'intérêt de ce dispositif conventionnel.

Les avancées évoquées par la FFA montrent que ce processus est vivant, sans posture inutile, qu'il respecte les parties prenantes et chacun, là où il est, en tant qu'association, acteur professionnel, pouvoir public ou connaisseur de pathologies, dans l'intérêt bien compris de nos concitoyens et futurs clients emprunteurs.

Ce cadre a permis et permet une plus grande inclusion dans l'assurance emprunteur, de repousser les limites de l'assurabilité et donc aussi d'améliorer l'accès au crédit, de chercher des solutions d'assurance qui apportent cette garantie suffisante.

Cette convention AERAS rentre dans le cadre de notre politique générale de prêt responsable : il s'agit de permettre l'accès au crédit en fonction de la capacité de remboursement du client, aujourd'hui et demain, mais en assurant le prêteur comme le client d'une bonne maîtrise des risques. Lors d'un emprunt sur vingt ans, il faut pouvoir apprécier et maîtriser les risques qui peuvent survenir durant toute cette période et remettre en cause la capacité de remboursement du client. La situation de santé et le risque de décès notamment sont l'objet de l'assurance emprunteur qui, depuis des décennies, est en France un élément fondateur de l'accès au crédit pour nos concitoyens.

La convention AERAS est venue conforter cette capacité à offrir au plus grand nombre des solutions d'assurance adaptées pour le prêt. Il n'existe au niveau des banques pas d'obstacle spécifique à l'application de la convention AERAS, d'abord parce qu'elle s'applique de façon automatique, sans avoir besoin de le demander, et c'est une grande force de cette convention. C'est un dispositif bien intégré par toutes les parties prenantes : intermédiaires, assureurs, prêteurs.

Les progrès possibles sont à notre sens d'améliorer encore l'assurabilité grâce à la prise en compte des progrès thérapeutiques, à la connaissance qu'a la collectivité de ces problématiques. La force de la convention est son caractère collectif. Elle est connue et a été construite avec tous, pour tous. Le fait que ce soit un processus conventionnel a permis les grandes avancées enregistrées et le fait qu'elle soit pleinement appliquée.

En voyant la convention et surtout ses instances fonctionner – la commission de suivi et de propositions, la commission études et recherches, la commission médiation qui fonctionne avec un plein engagement de toutes les parties prenantes –, nous ne pouvons que souhaiter la pérennisation de ce dispositif ainsi que sa stabilité, sa pleine reconnaissance par les représentants que vous êtes, la pleine reconnaissance de ce processus conventionnel et de ses avantages. Lui seul a permis et permettra, nous le pensons, les avancées que tous souhaitent pour améliorer encore l'assurabilité.