Intervention de Philippe Bernardi

Sur les 4,3 millions de demandes déposées chaque année, 85 % sont prises sans risque aggravé. 12 % présentent un risque aggravé et, en grande partie grâce aux travaux liés à AERAS, 96 % des personnes concernées sont admises. Seules 4 % des personnes en risque aggravé de santé ne sont pas prises. C'est toujours trop bien sûr mais cela représente 5 personnes sur 1 000 qui sollicitent une assurance. Il faut que nous continuions à travailler sur la piste de l'assurabilité comme nous le faisons au sein d'AERAS et sur les solutions alternatives qui existent.

En ce qui concerne la surprime, nous sommes dans un mécanisme d'assurance et nous essayons donc de mettre tout le monde sur un pied d'égalité en termes de part du risque qu'il représente. Il existe d'autres mécanismes, davantage de solidarité, qui se situent en dehors du mécanisme de l'assurance car il est soumis à des règles de compétition et de recherche des tarifs les plus bas. Nous cherchons évidemment à limiter ces surprimes mais 27 % des cas sont surprimés. Les taux des surprimes peuvent, en taux absolu, sembler assez élevés : 50 % de surprime signifie que, par rapport à la prime d'assurance, vous payez 50 % de plus mais ce sont des montants de l'ordre d'une vingtaine d'euros. Cela paraît très élevé ou très faible selon l'angle par lequel la question est abordée.

Je n'ai pas à me prononcer sur l'initiative de la région d'Île-de-France. Je rappelais la péréquation à laquelle est soumise l'assurance : nous essayons de mettre dans tout contrat d'assurance les gens sur un même pied d'égalité entre le risque qu'ils représentent et le coût de ce risque. En sortant de cette logique, il faut savoir qui paie le surcoût. S'agit-il, dans le cas d'une mutuelle, des sociétaires de la mutuelle, des actionnaires, de la sphère publique à travers l'impôt ? C'est un autre débat. Dans notre secteur, nous raisonnons avec les règles qui régissent les contrats d'assurance et la compétitivité de ces contrats, l'objectif étant que le tarif de base, y compris le tarif bancaire, soit le plus bas pour que le maximum de personnes aient accès à des crédits peu coûteux et puissent réaliser un projet majeur de leur existence.