Intervention de Pierre Bocquet

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Pierre Bocquet, directeur du département Banque de détail et banque à distance de la Fédération bancaire française (FBF) :

Le sujet de l'information est essentiel. Chacun des acteurs a développé des outils. L'outil phare est le site internet officiel aeras-infos.fr et tous les partenaires de la convention sont invités à y faire référence. Ce site est vraiment le lieu pour trouver toutes les bonnes informations.

Pour notre part, comme chacun des acteurs, nous développons un certain nombre de contenus sur le site lesclesdelabanque.com consulté par plusieurs millions de Français chaque année. Nous créons aussi des miniguides qui sont mis gratuitement à disposition des associations et sont en ligne. La FFA fait de même ainsi que les autres acteurs. Cet effort d'information nous occupe collectivement au sein des instances de la convention. Nous attendons avec grand intérêt la rénovation du site officiel, notamment pour le rendre facilement accessible aux outils largement employés aujourd'hui que sont les smartphones.

Il ne faut pas oublier que la convention s'applique automatiquement : même si vous ne connaissez rien du tout à la convention, lorsque vous faites une demande de crédit et d'assurance, le fait d'avoir rempli le questionnaire de santé fait que, si vous ne pouvez pas être admis tout de suite au regard de vos réponses, la convention AERAS s'enclenche automatiquement pour rechercher une solution d'assurance aux différents étages. Je pense que c'est fondamental. Combien de droits existants nécessitent que nos concitoyens les demandent pour en bénéficier ? Ici, le dispositif s'applique automatiquement, sans qu'il soit nécessaire de le demander. C'est une très bonne référence pour un certain nombre de droits et nous sommes collectivement très attachés à cette caractéristique. Il faut préserver cet acquis même si l'information continue à être importante.

Seules 5 personnes sur 1 000 ne trouvent pas de solution d'assurance. C'est dommageable et nous le regrettons puisque c'est peut-être un crédit que nous n'avons pas pu faire. Notre métier est de faire du crédit mais de faire du crédit responsable.

Compte tenu du fait que notre métier est de pouvoir financer les projets de nos clients, nous recherchons avec le client des garanties alternatives quand cela est possible. Le client nous les propose parfois de lui-même. Il existe une fiche d'information sur ces garanties alternatives ; elle se trouve notamment sur le site officiel AERAS ainsi que sur les autres sites. Ces garanties alternatives doivent offrir la même sécurité que l'assurance pour le prêteur et l'emprunteur. Une telle garantie doit permettre la prise en charge d'une partie des remboursements, de tout ou partie du capital restant dû si jamais un événement, notamment de santé, se produit. Il faut aussi qu'elle puisse facilement être mise en jeu, dès que les difficultés surviennent dans le remboursement du prêt. Il ne s'agit pas de laisser le client entrer dans une spirale négative pour tout le monde, aussi bien le prêteur que le client, voire ses ayants droit.

Plus concrètement, une garantie alternative peut être une caution d'une ou plusieurs personnes physiques, une hypothèque sur un autre bien immobilier appartenant à l'emprunteur – résidence secondaire, logement locatif – ou le nantissement d'un portefeuille de valeurs mobilières, d'un contrat d'assurance vie, ce qui demande une analyse spécifique de sa valeur, de sa pérennité et de sa mobilisation. Cela peut aussi être des délégations de contrats de prévoyance individuelle. L'intérêt bien compris du prêteur qui a déjà investi du temps et de l'énergie pour préparer un projet de financement est qu'il puisse aboutir. Une telle garantie est donc recherchée dans tous les cas, dans la mesure où le client veut bien nous dire s'il dispose de ce genre de solution dans son environnement.

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