Intervention de Bernard Perrut

Monsieur le président, votre rapport sur la protection de l'enfance révèle une organisation qui demeure complexe, un pilotage défaillant, tant à l'échelon national que local, ce qui aboutit à un décalage entre sa mise en œuvre et la prise en compte effective des besoins de l'enfant.

Alors que chaque département est libre de choisir son organisation, comment expliquer l'absence dans certains départements de service administratif dédié à l'aide sociale à l'enfance, service pourtant incontournable pour assurer une prise en charge coordonnée des mineurs ? Comment renforcer la gouvernance territoriale de la protection de l'enfance en lien avec les services de l'État et les autorités judiciaires sur le territoire ?

Vous proposez de clarifier le pilotage national de la protection de l'enfance, notamment en supprimant le conseil national de la protection de l'enfance. Êtes-vous favorable à la création d'un unique organisme national de référence qui couvrirait l'ensemble du champ de la protection de l'enfance en se substituant aux quatre structures actuelles chargées d'apporter un appui technique aux acteurs de proximité ?

Le développement d'une approche de prévention en faveur de l'enfant et de ses parents doit être à mon sens au cœur de notre stratégie de protection de l'enfance. Les multiples liens entre la protection de l'enfance et d'autres domaines ministériels font que la politique de prévention doit, dans sa dimension de prévention universelle, infuser dans toutes les politiques publiques et notamment dans les domaines que je juge prioritaires de l'éducation, de la santé et de la petite enfance.

En matière d'éducation, monsieur le président, comment rendre plus explicite les obligations incombant à l'Éducation nationale, mieux coordonner les interventions de l'ensemble des professionnels impliqués ? En matière de santé, comment renforcer la prise en compte des enjeux de la prévention en protection de l'enfance dans le système de droit commun – médecine libérale et hospitalière – dans le cadre d'une complémentarité accrue avec les services de protection maternelle et infantile et de médecine scolaire ?

Enfin, un rapport publié lundi par l'IGAS souligne les dangers bien identifiés que présente l'hébergement en hôtel d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, du fait du faible contrôle de la qualité des lieux, de la promiscuité dans les chambres, de l'isolement, de la proximité de lieux de trafic. Comment, monsieur le président, réduire le recours à ces lieux ? Quelles solutions alternatives est-il possible d'envisager ? La protection de l'enfance doit véritablement être une priorité dans notre pays.