Intervention de Jérôme Voiturier

Je ne suis pas en mesure d'apporter de réponses sur le nombre de personnels ou de résidents vaccinés ou en cours de vaccination.

Une question sur le numérique a été posée précédemment, à laquelle je n'ai pas répondu. La crise a permis le développement de nouveaux outils, et en particulier de l'outil numérique. Cet outil est sûrement nécessaire, mais il ne remplacera jamais l'humain. Il faut donc l'utiliser comme un plus, mais non comme une alternative.

S'agissant de la gouvernance territoriale, les questions soulevées me rappellent les débats sur la création des agences régionales de l'hospitalisation, devenues ARS, lors des discussions sur la loi hospitalière en 1991. Il faut à la fois avoir le souci d'une intervention la plus proche possible du terrain, et maintenir une forme d'égalité nationale et d'équité territoriale. C'est en cela que réside le dilemme. Comment permettre que des situations particulières soient prises en compte ? Évidemment, les situations ne sont pas les mêmes à Tourcoing qu'à Marseille. Mais il faut également assurer une prise en charge minimale sur l'ensemble du territoire. Dans cette gouvernance, on oublie souvent les personnels eux‑mêmes et les associations qui les représentent. Cette gouvernance doit donc être élaborée à la fois par l'État et par les acteurs de terrain que sont les collectivités territoriales et les personnes elles-mêmes.

Je crois que la loi sur le grand âge et l'autonomie est malheureusement reportée sine die. Est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Nous ne nous demandons même plus, à ce stade, si une loi est nécessaire. Nous avons besoin de réformes – celles-ci sont urgentes et indispensables. Peu importe alors si elles apparaissent dans une loi, un décret ou des réformes autonomes.

Vous avez voté la création de la cinquième branche dans la loi de financement de la sécurité sociale. Celle-ci ne fait qu'agglomérer des dispositifs déjà existants. Elle ne propose aucune vision autonome, particulière, sur la création d'une politique de l'autonomie. En particulier, le découpage et la territorialisation de cette cinquième branche n'ont pas été traités, alors qu'ils avaient été annoncés. Nous ne disposons pour l'heure toujours d'aucune information à ce sujet.

Pour avoir participé à la rédaction de la loi de 2002 sur le consentement et le droit des malades, je suis très attaché, à titre personnel, à la question du consentement. Bien sûr, nous ne pouvons pas et nous ne devons pas opérer d'acte médical sans le consentement de la personne. Il faut pour cela se donner les moyens d'expliquer et d'informer dans une situation d'urgence. La tension existant actuellement a pu retarder le consentement.

Je partage seulement à moitié l'avis d'Antoine Perrin sur les ARS. Elles ont été présentes, mais elles ont été plus ou moins facilitantes d'un territoire à l'autre. Certaines ARS, par exemple, ont expliqué aux associations qu'elles se concentreraient principalement sur le sanitaire et non sur le médico-social lors de la première vague. Cela pose deux problèmes. Le premier est que cela questionne l'appétence et la connaissance de l'environnement sanitaire des hommes et des femmes travaillant dans ces institutions. Le second problème est que les professionnels de santé et les professionnels paramédicaux devraient jouir d'un minimum de culture commune – cela devrait constituer l'un des grands axes de leurs politiques de formation. La crise a permis de renforcer la coordination entre les différents acteurs, de fait et par obligation. Ainsi, des rencontres beaucoup plus construites et régulières ont eu lieu entre les collectivités territoriales, les ARS, les maires, les associations et les représentants des professionnels durant la crise. Il faut poursuivre ce décloisonnement. Il faut pour cela construire une culture commune minimale qui permet un échange, un partage d'informations et le renforcement des liens. Si nous y arrivons, nous aurons alors déjà beaucoup progressé. La crise aura eu pour seul bénéfice de renforcer et d'accélérer la construction d'une culture commune entre les acteurs.

J'abonde dans le sens des propos tenus par M. Chiche. Il est intolérable d'opérer une distinction de valorisation, de primes, en fonction de l'établissement ou du territoire dans lequel vous travaillez. Cela est une aberration. Nous militons pour une reconnaissance financière – mais pas seulement – des différentes professions médicales, paramédicales et sociales.