Intervention de Gisèle Biémouret

. Mesdames les rapporteures, votre proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail vise à réformer l'offre de services et la gouvernance des services de santé, en reprenant en grande partie l'accord national interprofessionnel sur la santé au travail signé le 10 décembre dernier. Elle vise aussi à améliorer le suivi médical des salariés et la prévention de la désinsertion professionnelle.

En lieu et place des propositions audacieuses que nous attendions, vous vous contentez d'une réforme très mesurée de la gouvernance, dont nous ne percevons pas vraiment l'apport, d'une obligation de formation un peu renforcée, et de quelques dispositions annexes, sans jamais aborder la question des moyens. Dans un monde du travail confronté à un enjeu sanitaire qui le percute et met en lumière les difficultés du système de santé au travail, nous ne pouvons que déplorer le manque d'ambition et d'avancées notables sur certains points essentiels.

En matière de prévention primaire des risques socioprofessionnels, le texte n'apporte aucune solution au problème du suivi des travailleurs exposés à des risques chimiques, ne renforce pas la lutte contre la crise des vocations en médecine du travail et ne prévoit aucun plan d'action dans les secteurs où le nombre d'accidents du travail est important. Or les enjeux y sont massifs et les ordres de grandeur édifiants : 500 à 600 morts sur le lieu de travail, 30 000 incapacités permanentes et 600 000 arrêts de travail par an.

L'article 3 portant création du « passeport prévention » représente un motif d'inquiétude, y compris pour les syndicats signataires de l'accord, qui y voient davantage un sauf-conduit permettant aux employeurs de se dégager de leur responsabilité en matière de sécurité, au motif que le travailleur a été préalablement formé. De même, le texte ne propose rien pour faciliter le parcours en reconnaissance des maladies professionnelles, rien sur l'accompagnement des salariés reconnus inaptes au travail que leur entreprise ne peut reclasser, rien pour l'accompagnement des travailleurs les plus précaires qui sont en inter‑contrat, en recherche d'emploi, porteurs de handicap ou malades, rien sur les risques psychosociaux, rien sur les moyens de l'inspection du travail !

La question que nous devons nous poser est de savoir si ce texte sera réellement en mesure de développer la culture de la prévention et de réduire en permanence les risques qui pèsent sur la santé des salariés en raison de leur travail. Pour l'heure, nous n'en sommes pas convaincus. Nous serons attentifs au déroulement des débats et à l'évolution du texte pour déterminer notre position.