Intervention de Valérie Six

Réunion du mardi 9 février 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six :

Je remercie Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean pour la qualité des auditions et de leur travail. De nombreux rapports ont été remis sur le thème de la santé au travail. Cette réforme était donc très attendue, et je suis ravi de prendre part aux débats.

La lutte contre la désinsertion professionnelle et pour la santé au travail sont des enjeux importants pour notre société. Cette dernière a trop longtemps été centrée sur la réparation, au détriment de la prévention. L'ANI de décembre dernier – que le groupe UDI et Indépendants salue – traduit la volonté des partenaires sociaux de promouvoir une nouvelle forme de protection de la santé, axée sur la prévention ; le texte que nous examinons reprend ses dispositions.

Le monde du travail subit de nombreuses mutations, et la diversité des formes d'emploi doit permettre à chacun de travailler dans de bonnes conditions. Il y va de l'intérêt de l'employeur. En effet, il s'agit de poser une équation entre les conditions de la performance et celles du bien-être dans l'entreprise. Autrement dit, l'enjeu est de valoriser le travail.

Je regrette que de nombreux amendements aient été jugés irrecevables alors qu'ils portaient sur des thèmes indissociables de l'amélioration de la prévention de la santé, notamment le télétravail – que la ministre du travail, Élisabeth Borne, a incité les entreprises qui le peuvent à mettre en place –, l'adaptation de poste, ou encore les risques psychologiques. Je déplore également l'absence de propositions visant à remédier au manque d'attractivité de la profession de médecin du travail : la mesure que je défendais, inspirée par le rapport des sénateurs Stéphane Artano et Pascale Gruny, a été déclarée irrecevable car sans lien avec le texte.

Enfin, ce texte ajoute des dispositions au code du travail, alors qu'il aurait plutôt fallu des moyens humains supplémentaires.

Je salue l'esprit de la proposition de loi, mais présenterai des amendements sur des points qui me paraissent essentiels.

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