Intervention de Pierre Dharréville

La rapporteure pourrait-elle préciser son avis sur le second amendement que j'avais déposé ? Faute de précision, il revient à l'employeur d'archiver le document unique, ce qui ne garantit pas sa disponibilité dans la durée pour les salariés. Il est important de renforcer l'importance donnée à ces documents uniques, qui ne sont d'ailleurs pas toujours rédigés dans les entreprises.