Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Réunion du mardi 9 février 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure :

Nous sommes défavorables à cet amendement, car il est important que les 80 % des salariés qui travaillent dans des petites et moyennes entreprises (PME) de moins de cinquante salariés bénéficient du programme de prévention de l'entreprise. Nous avons bien conscience des difficultés que cela peut entraîner pour les plus petites entreprises, mais c'est tout le sens de ce texte. L'offre socle doit précisément s'orienter principalement vers ces plus petites entreprises. Nous souhaitons également inciter les branches à se mobiliser pleinement pour accompagner les entreprises dans la définition des programmes d'actions de prévention. J'ai rappelé qu'un grand nombre d'acteurs peuvent effectuer cet accompagnement. Nous préférons donc que les entreprises soient accompagnées plutôt que réduire les actions de prévention pour les salariés concernés.

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