Intervention de Caroline Fiat

Alors que la disparition des CHSCT voulue par La République en Marche a porté un coup majeur à la sécurité et à la santé des salariés au travail, cette proposition de loi est largement insuffisante pour réparer ce qui a été détruit.

Le document unique pour recenser les risques professionnels dans l'entreprise n'aura un effet important qu'à condition que le CSE contribue systématiquement et préalablement à son élaboration. Aussi, l'application du programme qui en découle doit se faire selon un calendrier strict et précis et faire l'objet d'un suivi, sous peine de ne formuler que de bonnes intentions qui ne verront jamais le jour. C'est l'objet de cet amendement, qui nous a été soumis par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés.