Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq
Réunion du mardi 9 février 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure :La mise à jour annuelle permettra de suivre les progrès de l'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise. Cet article ajoute une obligation de conservation du document unique à la charge de l'employeur, pour permettre aux anciens travailleurs d'accéder à l'ensemble des documents qui auront été publiés par l'entreprise. Avis défavorable.
