Intervention de Stéphane Viry

Je comprends que cette proposition de loi ait pour objet de transcrire l'ANI, dont il faut respecter l'esprit et les grands équilibres. Or mon amendement ne les modifie pas ; il ne vise qu'à donner à l'accord une ambition et une portée quelque peu supérieures. Je vois que vous en avez envie, madame la rapporteure. Allons-y !