Intervention de Stéphane Viry

J'ai retenu la leçon, madame la rapporteure : je me cale donc sur l'ANI, dont l'article 2.2 stipule que la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail « peut prendre [...] des aspects qui recoupent le domaine de la santé et de la sécurité au travail ». Mon amendement vise à intégrer cette possibilité dans les dispositions supplétives relatives à la négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Je conviens qu'il va au-delà de l'ANI, mais il s'inscrit tout à fait dans l'esprit de cet accord.