Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Réunion du mardi 9 février 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure :

Là encore, nous avons veillé à respecter l'équilibre de l'ANI. Nous avons identifié une légère différence entre les amendements identiques de M. Viry, M. Dharréville et Mme de Vaucouleurs, qui instaurent une possibilité et n'imposent donc pas aux branches une obligation nouvelle, et celui de Mme Dubié, dans lequel le caractère obligatoire de cette négociation est explicite, ce qui ne nous paraît pas tout à fait dans les clous de l'ANI. C'est pourquoi nous sommes défavorables à ce dernier amendement, tandis que nous nous en remettons à la sagesse de la commission sur les trois premiers.

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