Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Vous souhaitez que les salariés puissent être associés, à un moment donné, à la définition de la politique de prévention et d'évaluation des risques. Nous partageons votre préoccupation mais craignons que votre amendement n'entraîne une atténuation du principe de responsabilité de l'employeur, ce qui n'est certainement pas l'objectif que vous poursuivez. Cette mesure n'est pas non plus prévue par l'ANI ; or les partenaires sociaux, que nous avons auditionnés et avec lesquels nous avons beaucoup échangé, ont souligné que ce n'était pas un hasard si certaines choses n'avaient pas été inscrites dans l'accord – cette situation peut résulter de leurs discussions.

Avis défavorable.